SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHAIX

Active Chaix 1919-09-01
M

Mission

exercice du droit de chasse sur le plan communal et notemment l'organisation et l'amélioration de la chasse par la location et l'apport des terrains ; constitution d'une réserve de chasse, protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier, des animaux utiles à l'agriculture ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage et de la divaguation des chiens, règlementation de l'emploi des furets, repeuplement du gibier

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Chaix (85200)

Associations de Chaix

Contact

#

Identifiants

RNA
W851001994
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0851000143
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 851S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr