SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SAINT HUBERT

Cessée TERVAL 1946-09-10
M

Mission

assurer le respect de la propriété ; réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins prohibés ; favoriser la destruction des oiseaux nuisibles ; assurer la réglementation des arrêtés relatifs à la chasse

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

TERVAL (85120)

Associations de La Chapelle-aux-Lys

Siège INSEE

85120 BREUIL-BARRET

Contact

#

Identifiants

RNA
W851001797
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786385179
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0851000924
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 851S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Gestion d'équipements socio-éducatifs (services non marchands à caractère public)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr