ASSOCIATION VENDEURS Â DOMICILE INDÉPENDANTS

Active Nantes 2010-01-12
M

Mission

promouvoir les réseaux de distribution multiniveaux ; informer les distributeurs (notamment les VDI et agents commerciaux) et futurs distributeurs sur leur statut ; prévenir toutes dérives et abus de pouvoir de la part des sociétés de distribution et les distributeurs notamment par la mise en place d'action de sensibilisation ; défendre le statut de distributeur et les distributeurs en réseaux par toutes actions, dont judiciaires le cas échéant, et les représenter en justice dans les limites légales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

Siège INSEE

56 RUE DU PORT DE MORICQ, 85490 BENET

Contact

#

Identifiants

RNA
W851000798
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530047216
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr