AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS NELLEZAIS

Active L' Île-d'Elle 1948-09-01
M

Mission

exercice du droit de chasse sur la plan communal et notamment orgnisation et amélioration de chasse par la protection et l'apport de terrains, la constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au dixième de son territoire, la protection des nichées, de couvées, du gibier et des animaux nuisibles; la répréssion du braconnage et de la divagation des chiens ; la réglementation des furets et repeuplement en gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L' Île-d'Elle (85770)

Associations de L'Île-d'Elle

Contact

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Identifiants

RNA
W851000721
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0851001071
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 851S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr