PRÉVENTION SANTÉ TRAVAIL VENDÉE LITTORAL (PSTVL)

Active Les Sables-d'Olonne 1953-05-04
M

Mission

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble de socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; elle peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; ces activités sont exercées sur les cantons des Sables d'Olonne et de Talmont Saint Hilaire ; ce territoire pourra être modifié par décision du conseil d'administration, sous réserve d'agrément de l'autorité de tutelle

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Sables-d'Olonne (85100)

Associations de Les Sables-d'Olonne

Siège INSEE

2 RUE DES FRERES LUMIERE, 85100 LES SABLES D'OLONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W851000690
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786406298
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0851001403
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr