ATUNOVA

Active Vaison-la-Romaine 2000-12-12
M

Mission

assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires l'accompagnement tutelaire des personnes, qui en raison de l'alteration de leurs capacites physiques ou mentales ou de leur comportement sont placées sous un régime de protection juridique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vaison-la-Romaine (84110)

Associations de Vaison-la-Romaine

Siège INSEE

AVENUE JULES FERRY, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W843003006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434286837
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843003780
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr