Mission
représenter les intérêts des riverains du site de la nouvelle station d'épuration de carpentras face à son implantation dans ce secteur résidentiel et agricole. préserver la qualité de jouissance ainsi que la valeur immobilière des propriétés. assurer la défense de leurs droits eu égards aux nuisances produites telles que, notamment, le bruit, les odeurs et la dénaturation du secteur géographique engendrée, si toutes les dispositions techniques pour y remédier n'étaient pas prises par les autorités compétentes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Carpentras (84200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr