ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS PROJET STEP MARIGNANE CARPENTRAS : 'R.STEP.MC'

Active Carpentras 2005-11-07
M

Mission

représenter les intérêts des riverains du site de la nouvelle station d'épuration de carpentras face à son implantation dans ce secteur résidentiel et agricole. préserver la qualité de jouissance ainsi que la valeur immobilière des propriétés. assurer la défense de leurs droits eu égards aux nuisances produites telles que, notamment, le bruit, les odeurs et la dénaturation du secteur géographique engendrée, si toutes les dispositions techniques pour y remédier n'étaient pas prises par les autorités compétentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carpentras (84200)

Associations de Carpentras

Contact

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Identifiants

RNA
W843002469
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0843004737
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr