Mission
s'opposer à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles 1531-1532-1009-1399-1400-1401-1402 et 377 sises quartier de la condamine à mazan. ceci suivant les conclusions (21 avril 2005) du commissaire enquêteur (m. verra) ayant instruitcette affaire. ladite enquête ayant débouché sur un avis défavorable, dans lequel le commissaire reconnaissait que la réalisation du projet de la mairie de mazan - construction d'un centre multiculturel - générerait indubitablement des nuisances de toutes sortes à l'encontre de la quarantaine de rivenains du site de la condamine
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Mazan (84380)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr