Mission
les propriétaires et habitants de cette zone à cheval sur 3 communes : isle sur la sorgue, pernes les fontaines, velleron, créent une zone de protection de l'environnement : 1/ protection de la faune et la flore, des cultures, des animaux, 2/ protection des vieux murs, vieux fours, bories, 3/ lutte contre les bruits, engins motorisés, chasse non autorisée, art. 365 du code forestier.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Sorgues du Comtat
Commune & Contact
Commune
Pernes-les-Fontaines (84210)Associations de Pernes-les-Fontaines
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr