Mission
veiller à la protection de la ressource en eau, et de s'assurer que les équipements d'assainissement collectif ne portent pas atteinte à l'environnement ; d'informer par tous moyens les usagers de l'eau et de l'assainissement individuel et collectif de leurs droits ; de prendre toutes initiatives de défense des usagers de l'eau et de l'assainissement contre toute décision des autorités qui aurait une incidence négative sur la qualité et le prix du service rendu ; et qui irait à l'encontre d'un développement durable du territoire ; de représenter les usagers de l'eau et de l'assainissement auprès des institutions, maîtres d'ouvrages et gestionnaires des réseaux ; de se préoccuper plus généralement de tout ce qui se rapporte à l'eau et à son assainissement
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Sorgues du Comtat
Commune & Contact
Commune
Pernes-les-Fontaines (84210)Associations de Pernes-les-Fontaines
Siège INSEE
647 RTE DE L'ISLE, 84210 PERNES-LES-FONTAINESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
mouvements de consommateurs
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr