ASSOCIATION DES RIVERAINS ET USAGERS DU PONT DE SAINT-ALBERGATY

Dissoute Monteux 1982-09-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-03-31.

mener toutes les actions nécessaires au rétablissement des droits d'arrosage des riverains et de passage des susdits et autres usagers ; obtenir des pouvoirs publics que l'ouvrage et les passagers s'y attenant, tant sur la commune d'Althen des Paluds que sur celle de Monteux soient classés dans la voirie communale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monteux (84170)

Associations de Monteux

Contact

#

Identifiants

RNA
W843001547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8305
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.