CADEROUSSE-ASSAINISSEMENT-EAU POTABLE UN DROIT POUR TOUS

Active Caderousse 2025-04-22
M

Mission

respecter le droit de tous les administrés à un assainissement collectif ou privé, ainsi qu'à l'eau potable par réseau collectif ou non, y compris, par l'instauration de servitudes de faible taille et bien ciblées par voie d'expropriation lorsque le coût d'un réseau public s'avère hors de portée pour la commune ; respecter le droit fondamental de propriété ou d'accès à l'eau par le ou les organismes de gestion des eaux et de l'assainissement ; respecter toutes actions citées précèdemment dans l'objet social, et plus généralement, la défense des intérêts collectifs des habitants de Caderousse ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caderousse (84860)

Associations de Caderousse

Contact

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Identifiants

RNA
W842012998
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr