GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DES VIGNOBLES PERRIN

Active Orange 2017-05-09
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Mission

conformément à la loi du 25 Juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés lié à ce Groupement par un contrat de travail. Ce Groupement ne peu effectuer que des opérations sans but lucratif, le Groupement pourra également apporter aux entreprises adhérentes une aide ou un conseil en matière d'emploi de de gestion des ressources humaines, conformément aux dispositions de l'Article 2 de l'accord national conclu dans la branche de l'agriculture le 13 Juin 2012, la majorité des membres adhérents au GEA DES VIGNOBLES PERRIN exerce une ou plusieurs activités visées à l'Article L722-1, 1° à 4° du code rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orange (84100)

Associations de Orange

Siège INSEE

ROUTE DE JONQUIERES, 84100 ORANGE

Contact

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Identifiants

RNA
W842006847
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829684133
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 842P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr