ETOILIE HABITAT PARTICIPATIF

Active Morières-lès-Avignon 2016-02-12
M

Mission

créer un habitat concerté à caractère écologique comprenant des espaces privatifs et des espaces communs en référence au chapitre 47 de la loi alur de mars 2014 ; développer un art de vivre ensemble au quotidien reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la charte et la convention de vie (règlement intérieur) établies par l'association étoilie ; organiser des activités culturelles, éducatives et ludiques, et des actions de formations, intégrées à la vie locale ; rédiger les statuts des entités juridiques les plus adaptées aux différentes situations financières et juridiques des futurs habitants dans le respect de la législation en vigueur ; refuser toute spéculation immobilière ; dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Avignon
  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Grand Avignon
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Commune & Contact

Commune

Morières-lès-Avignon (84310)

Associations de Morières-lès-Avignon

Siège INSEE

17 IMP PIGNOTTE, 84000 AVIGNON

Contact

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Identifiants

RNA
W842006253
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820114437
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82011443700016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 842P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr