AMICALE DES PECHEURS DE COURTHEZON DI LEI AMI DE LA SEILHO

Active L'Isle-sur-la-Sorgue 1964-12-01
M

Mission

resserrer les liens d'amitié et de courtoisie qui unissent les pêcheurs ; il est nécessaire de rappeler que la loi ne donne aucune attribution ou compétence à une association dite amicale de pêche notamment pour encaisser la vente des cartes de pêche, recevoir des baux de pêche, ou encore faire appliquer la police de la pêche ; les amicales dépendent uniquement de leurs aappma ; concernant l'amicale des pêcheurs de courthézon di lei ami de la seilho, celle-ci dépend de l'aappma de bédarrides qui encaissera par ailleurs les droits de pêche qu'elle reversera ensuite proportionnellement à l'amicale de pêche de courthézon ; l'aappma et l'amicale proposeront sur la commune, la délivrance des cartes de pêche auprès du ou des dépositaires, l'alevinage des cours d'eau, rivières et plan d'eau, d'organiser des concours et manifestations, de veiller à la protection du milieu aquatique et de la population piscicole, de faire appliquer et respecter la loi pêche et la législation en vigueur, de signaler aux autorités tous constats de pollution et d'infractions ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Associations de L'Isle-sur-la-Sorgue

Contact

#

Identifiants

RNA
W842005705
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
842202530
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr