Mission
agir pour la défense des habitant et riverains du domaine des Vergers au Thor pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains du domaine du Verger, pour la défense de leurs intérêts la préservation de leurs cadre de vie et environnement, mettre en commun les compétences et moyen des habitants de la zone concerné par le projet de la "ZAC St Joseph" pour leur permettre le cas échéant de mieux défendre leurs droits cela afin de s'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels anciens et futurs, si cela s'avérait nécessaire engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagement et constructions dans le cadre du projet "ZAC St Joseph"
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Commune & Contact
Commune
Le Thor (84250)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr