ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DES EAUX ET CANALISATIONS DE LA SOURCE DITE ""LA BLACONNE"" " Dissoute Valréas Divers W842004385 Créée en 1987 Cette association est dissoute depuis le 2013-02-22. gestion de la source
Données officielles Sources / RNA Siège Valréas (84600) Identifiants RNAW842004385 HIST.842206571 Historique Créée le 14/08/1987, dernière déclaration le 11/03/2013 4 évènements 14/08/1987 Création 22/02/2013 Dissolution 11/03/2013 Dernière déclaration 23/03/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.