protéger et améliorer l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie tant de la commune de Saint Saturnin les Avignon que des communes avoisinantes; prévenir toute pollution de l'air, de sols et des eaux; assurer une gestion vertueuse par les pouvoirs publics, dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique environnementale; gestion des déchets de l'air, de l'eau en défendant l'intérêt des usagers; militer et encourager tout mode de déplacement doux; agir en faveur de l'usage du vélo au quotidien et de tout autre action qui favoriserait l'utilisation du vélo; représenter l'intérêt des usagers auprès de toutes les instances administratives et judiciaires; veiller par tous les moyens et notamment par voie d'action en justice à la bonne application des lois et règlement ayant pour finalité la protection de l'environnement et l'intérêt des usagers
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : protéger et améliorer l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie tant de la commune de Saint Saturnin les Avignon que des communes avoisinantes; prévenir toute pollution de l'air, de sols et des eaux; assurer une gestion vertueuse par les pouvoirs publics, dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique environnementale; gestion des déchets de l'air, de l'eau en défendant l'intérêt des usagers; militer et encourager tout mode de déplacement doux; agir en faveur de l'usage du vélo au quotidien et de tout autre action qui favoriserait l'utilisation du vélo; représenter l'intérêt des usagers auprès de toutes les instances administratives et judiciaires; veiller par tous les moyens et notamment par voie d'action en justice à la bonne application des lois et règlement ayant pour finalité la protection de l'environnement et l'intérêt des usagers
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 84
Préfecture : Vaucluse
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500281919
Numéro de l'annonce : 1919
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W842003182
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 842208220
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 842P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03