GROUPEMENT D EMPLOYEURS DE LA DAME

Active Jonquières 2004-08-05
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; l'apport de ses membres de son aide ou de ses conseils en matière d'emploi ou de gestion en ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à un but lucratif, le groupement est constitué dans le cadre de la convention collective nationale production agricole / CUMA ainsi que des dispositions plus favorables de l'accord collectif territorial étendu des exploitations agricoles et CUMA du département du Vaucluse

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays d'Orange en Provence
@

Commune & Contact

Commune

Jonquières (84150)

Associations de Jonquières

Siège INSEE

TRA ODE, 84150 JONQUIERES

Contact

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Identifiants

RNA
W842000754
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478666902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
842214131
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 842P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr