DEFENSE DES HABITANTS DE SAINT MICHEL

Active Apt 2024-07-24
M

Mission

organiser et faciliter les démarches de ses adhérents dans l'entreprise de leurs actions judiciaires relatives à la remise en cause de leurs acquisitions immobilières dans le quartier de la résidence saint-michel sur apt (84400) et faire toutes préconisations utiles à cet effet

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays d'Apt-Luberon
@

Commune & Contact

Commune

Apt (84400)

Associations de Apt

Contact

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Identifiants

RNA
W841007492
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-20
  • Nouvel objet : organiser et faciliter les démarches de ses adhérents dans l'entreprise de leurs actions judiciaires relatives à la remise en cause de leurs acquisitions immobilières dans le quartier de la résidence saint-michel sur apt (84400) et faire toutes préconisations utiles à cet effet
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 841S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr