Mission
dans le cadre des lois et règlements en vigueur, favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes; réunir tous les propriétaires de terrains sur les communes concernées, dont les références cadastrales seront consignées dans un registre tenu par les membres du bureau; organiser de la chasse, répression du braconnage; éducation cynégétique; destruction des espèces animales considérées comme nuisibles pour le gibier, les cultures; gestion des milieux naturels
Domaines
- chasse 👉 Pays d'Apt-Luberon
Commune & Contact
Commune
Rustrel (84400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr