CPTS DU PAYS D'APT (COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ)

Active Apt 2022-03-14
M

Mission

constituer et d'encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire du Pays d'Apt visant à concourir à une meilleure coordination des professionnels de santé du territoire ainsi qu'à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du Code de la Santé Publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Apt (84400)

Associations de Apt

Siège INSEE

28 PLACE CARNOT, 84400 APT

Contact

#

Identifiants

RNA
W841007077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
915170187
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

santé

NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr