COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout type de pollution connue ou inconnue à ce jour. Assistance aux personnes pour défendre leurs droits face aux intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution. Informer et défendre en justice les citoyens sur leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les textes nationaux, européens et internationaux. Informer et défendre en justice les citoyens consommateurs sur leurs droits garantis par le code de la consommation informer et défendre en justice les citoyens consommateurs contre les abus de position dominante garantis par l'article L420-2 du code du commerce. Soutien aux usagers dans leurs démarches administratives

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays d'Apt-Luberon

Commune

Associations de Goult

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr