Mission
surveiller et exiger le respect des engagements internationaux pris par le Japon en matière de droits de l'homme et de l'enfant ; informer le public, les autorités française et internationales des spécificités du droit civil japonais et des pratiques de ce pays en matière d'état civil et de droit international privé ; assister les parents séparés de leurs enfants enlevés ou retenus par un ressortissant japonais ; assister les parents dont l'enfant risque d'être enlevé par un ressortissant japonais ; défense ou l'assistance de l'enfant en danger et victime de toutes formes de maltraitance
Domaines
- action socio-culturelle 👉 Territoriale Sud-Luberon
Commune & Contact
Commune
Mirabeau (84120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Activité
action socio-culturelle
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr