LE COUDOULET

Active Monieux 2013-01-03
M

Mission

a pour objet par l'organisation des éleveurs : l'exploitation de pâturages dont l'association aura la jouissance suitués dans la région d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi n°72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, t plus largement dans les zones à vocation pastorale définies par la loi n°95-95 du 01 février 1995 et délimités par les arrêtés préfectoraux du 30 mars 2005 et du 29 août 2008 ; l'amélioration des pâturages et des parcours et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage et des sols mis à la disposition de l'association ; l'aide à l'entretien des pelouse, garrigues et forêts situé dans la zone pastorale dont l'association aura la jouissance, notamment pour des enjeux de DFCI ou de biodiversité ; la défense sanitaire des troupeaux ; le perfectionnement des méthodes d'élévages et des métiers d'éleveur et de berger

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monieux (84390)

Associations de Monieux

Siège INSEE

FERME BUAN, 84390 MONIEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W841001925
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790614747
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

espaces naturels

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr