Mission
a pour objet par l'organisation des éleveurs : l'exploitation de pâturages dont l'association aura la jouissance suitués dans la région d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi n°72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, t plus largement dans les zones à vocation pastorale définies par la loi n°95-95 du 01 février 1995 et délimités par les arrêtés préfectoraux du 30 mars 2005 et du 29 août 2008 ; l'amélioration des pâturages et des parcours et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage et des sols mis à la disposition de l'association ; l'aide à l'entretien des pelouse, garrigues et forêts situé dans la zone pastorale dont l'association aura la jouissance, notamment pour des enjeux de DFCI ou de biodiversité ; la défense sanitaire des troupeaux ; le perfectionnement des méthodes d'élévages et des métiers d'éleveur et de berger
Domaines
- espaces naturels 👉 Ventoux Sud
Commune & Contact
Commune
Monieux (84390)Siège INSEE
FERME BUAN, 84390 MONIEUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
espaces naturels
NAF : Activités de soutien à la production animale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr