ASSOCIATION SAINT VERAN, GOULT ET SES HAMEAUX

Active Goult 2009-10-21
M

Mission

protection de la nature, sauvegarde des sites naturels, des monuments et des demeures caractéristiques ainsi que des voies d'accès traditionnelles, et d'une façon générale la protection du patrimoine naturel, historique et architectural sur le territoire délimité par les communes de GOULT ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Goult (84220)

Associations de Goult

Siège INSEE

HAMEAU DE ST VERAN, 84220 GOULT

Contact

#

Identifiants

RNA
W841000535
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518267489
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

espaces naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr