EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE A CAVAILLON (EPEC)

Active Cavaillon 1993-08-10
M

Mission

a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et aux règlements en vigueur et à sa Confession de Foi, notamment la célébration du culte sous toutes ses formes (cérémonies, rites, pratiques); le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte; l'acquisition, l’aliénation, la location, la construction, l'aménagement des édifices servant au culte; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires; l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet, elle poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cavaillon (84300)

Associations de Cavaillon

Siège INSEE

122 AV YVON DARIES, 84300 CAVAILLON

Contact

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Identifiants

RNA
W841000221
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411793136
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0841003215
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr