ASSOCIATION DES ÉDITIONS DU POINTU

Active Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 2024-01-08
M

Mission

éditer, publier, diffuser ainsi qu'assurer la distribution d'oeuvres artistiques, comprenant le respect des procédures de protections juridiques et la bonne cession des droits à la propriété intellectuelle des différentes parties dans la création de contrats originaux pour toute activité commerciale ; L'association se propose alors d'accompagner les artistes et leurs créations jusqu'à la connaissance du public quelles que soient leurs langues d'expressions originales ou leurs exercices disciplinaires ; Elle pourra être amenée : - A l'établissement de contrats avec toute personne ou structure nécessaire à l'épanouissement de ses divers projets de créations ; - A exploiter des oeuvres du domaine public encadré par l'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle ; - A avoir des activités économiques, qu'il s'agisse de la vente sans but lucratif et dans le respect du cadre de la loi, ou de la rémunération des artistes et structures avec laquelle l'association aura passé un contrat marchand ; - A organiser ou à participer à toute sorte d'action, médiation ou événement culturel sans restriction thématique ou disciplinaire (spectacles vivants, conférences, festivals ou salons )

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Provence Verte
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Associations de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Contact

#

Identifiants

RNA
W833009422
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr