SYNDICAT DES CHASSEURS ET PROPRIÉTAIRES LA FAUVETTE

Active La Roquebrussanne 1930-10-27
M

Mission

la défense des intérêts des chasseurs par tous les moyens pratiques autorisés par la loi ; de correspondre et s'entendre dans ce but avec tous les autres groupements de chasseurs ; d'empêcher la destructions des œufs, couvées et nichés, de réprimer l'emploi d’engins prohibés, le braconnage, le recel et colportage du gibier en temps de neige et chasse fermée ; l'augmentation, dans la mesure du possible, du cheptel de gibier; le respect, surveillance et protection des récoltes et propriétés des a

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Roquebrussanne (83136)

Associations de La Roquebrussanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W833009381
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1930-00
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr