ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS ET AGRICOLES PRIVÉS DE LA RÉGION PACA - SECTION VAR

Active Brignoles 2022-11-03
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Mission

étudier et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des propriétaires privés et leurs attributs comme la chasse notamment ; Proposer une assurance en responsabilité civile groupée ; Défendre le droit de la propriété privé de ses adhérents vis-à-vis des atteintes portées par des collectivités, l'état ou certaines associations ; Conseiller les propriétaires dans leur choix de gestion du partage de l'espace avec l'ensemble des utilisateurs de la nature ; Diffuser vers ses adhérents des informations propres à améliorer leurs connaissances en matière de sylviculture et de sylvopastoralisme ; Encourager l'amélioration de la gestion forestière et faciliter la mobilisation des bois ; Promouvoir et soutenir les différents acteurs économiques de la forêt privée et accomplir tous les actes prévus par l'article L ; 718-7 du code rural ; Intervenir pour tout ce qui a trait au rôle de la forêt dans l'environnement, à la gestion durable des forêts et à la protection de la nature ; Utiliser à ces fins tous les moyens prévus par les lois et règlements ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brignoles (83170)

Associations de Brignoles

Siège INSEE

21 RUE DE TIELT, 83170 BRIGNOLES

Contact

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Identifiants

RNA
W833008526
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922143680
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr