ASSOCIATION DES JARDINIERS ET DES ARROSANTS DE CABASSE

de représenter, de promouvoir et de défendre le droit d'arrosage de la rivière de l'Issole ainsi que des canaux d'irrigation qui en sont issus, d'entretenir, réhabiliter, valoriser ce patrimoine ancestral, promouvoir la culture biologique et favoriser la création de Jardins Familiaux et de Jardins Partagés; elle a donc plus précisément pour but de: favoriser l'exercice du droit d'arrosage des propriétés soit par vannage (détournement de tout ou partie de canal), soit par pompage d'un volume raisonnable (Article R214-5 du Code de l'environnement); aider chaque propriétaire à l'entretien de sa partie de canal ou de ruisseau; entretenir ledit réseau pour permettre à chaque arrosant: propriétaire, usufruitier (c.a.d. ayant-droit et locataires) d'avoir la quantité d'eau suffisante à l'arrosage; fixer chaque année au minimum 2 jours pour l'entretien et le curage; veiller à ce que chaque arrosant restitue l'eau en quantité et qualité équivalente à celle entrant dans sa propriété en cas de non-utilisation ; s'attacher à la réhabilitation et si possible à l'embellissement des parties défectueuses ; défendre les sources et le milieu naturel alimentant le réseau ; réaliser toute étude ou action en lien avec l'objet de l'association ; réaliser tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et développer le réseau d'arrosage ; être le lien pour mener à bien toute démarche administrative nécessaire au bon fonctionnement de l'association, voir à sa transformation en A.S.L lorsque l'appui du plus grand nombre de propriétaires aura été réuni ; faire respecter les usages et les règlements concernant la desserte des eaux ; valoriser ce patrimoine ancestral ; promouvoir la culture biologique ; favoriser la création de jardins Familiaux et de jardins Partagés ou tout autre forme visant à la promotion de la culture

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Coeur du Var

Commune

Associations de Cabasse

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr