Mission
protection (aide et assistance) de l'usager/consommateur/client d'opérateurs/fournisseurs d'énergie et/ou moyens de communications et /ou tout système à pollution électromagnétique ; permettre la défense de leurs droits, aux personnes et aux familles contre les intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution électromagnétique (SMOG) et/ou qui occasionnent des problématiques de santé en liaison directe ou indirecte avec ces ondes électromagnétiques ou tout type de pollution similaire ou inconnue à ce jour ; informer, faire connaître leurs droits aux dits citoyens et/ou victimes avérées ou potentielles ; assurer la diffusion par les voies médiatiques ; aider et accompagner les usagers et victimes d'atteintes à la personnes ou aux biens ; procéder à tout recours et procédures légales collectives et/ou participatives ; organiser et/ou participer à toute action locale ou nationale
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Provence Verte
Commune & Contact
Commune
Rocbaron (83136)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 833S
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr