ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ASPN PACA)

Activité

Mission

cette association considère comme danger majeur, les impacts économiques et écologiques de la recherche, de l'exploration, de l'exploitation des gaz et huiles de roche mère ainsi que toutes les atteintes portant sur la qualité des eaux, des paysages, de la biodiversité et, d'une manière générale, elle s'associe à toutes les actions permettant de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel dans la région P.A.C.A. ; mettre à la disposition des élus, des citoyens, et des structures administratives publiques comme privées, les outils juridiques et de communication nécessaires pour faire face aux incidences éventuelles de toute action ; aide et soutien aux collectifs citoyens concernés par des permis exclusifs de recherches, d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels ; participer à la promotion de la transition énergétique par l'utilisation des énergies renouvelables et la limitation de l'utilisation des énergies fossiles, dans le mixe énergétique régional

Commune

Le Val (83143)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W833002600

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 833S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03