CODEB-BRAS

Active Bras 2011-02-23
M

Mission

sauvegarde et qualité de la vie à Bras, vigilance à l'urbanisme, protection de l'environnement et du patrimoine de notre territoire, défendre, conseiller et coordonner les actions des propriétaires des parcelles de terreins cadastrés sur la commune de Bras dans le cadre de l'élaboration du PLU de cette commune ; l'association assure la représntation collective de ses adhérents auprès des particuliers, des autorités publiques, administratives, judiciaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bras (83149)

Associations de Bras

Siège INSEE

1 LES AIRES NEUVES, 83149 BRAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W833001744
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532032703
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr