SOCIETE DE CHASSE DE ROUGIERS

Active Rougiers 1947-07-10
M

Mission

assurer la surveillance des propriétés, la répression du braconnage et le respect des arrêtés préfectoraux de chasse, principalement sur les territoires de la société ; la destruction des animaux nuisibles et des oiseaux de proie et récompenser s'il y a lieu par des primes d'argent, les chasseurs qui s'y adonnent ; la défense des intérêts des chasseurs sociétaires, par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; favoriser le repeuplement, la protection de la forêt

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rougiers (83170)

Associations de Rougiers

Contact

#

Identifiants

RNA
W833001324
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1BIS/1947
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr