CAP SUR TOULON

Active Toulon 2025-01-03
M

Mission

formation politique qui concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique, conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, CAP sur Toulon protège le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en Outre-mer ; attaché aux libertés d'opinion et d'expression

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W832022413
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr