Mission
formation politique qui concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique, conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, CAP sur Toulon protège le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en Outre-mer ; attaché aux libertés d'opinion et d'expression
Domaines
- activités politiques 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr