COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU VAR ( CCE VAR )

Active Hyères 2023-06-28
M

Mission

réunir, informer, représenter les commissaires enquêteurs du var auprès des autorités; permettre l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres; perfectionner le déroulement des enquêtes publiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hyères (83400)

Associations de Hyères

Siège INSEE

1 RUE SERE DE RIVIERES, 83400 HYERES

Contact

#

Identifiants

RNA
W832021482
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923755433
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr