Mission
d'apporter une aide et une information aux victimes d'accidents de la route ; l'association oeuvre de manière gratuite et son but est non lucratif ; l'association délivre des informations relatives aux aides qui peuvent être apportées aux victimes (démarches administratives, démarches auprès des organismes) ; pour défendre le bue de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr