COMITE D’INTÉRÊT LOCAL DU HAMEAU DE BELLEVUE DE CARQUEIRANNE ( CIL DU HAMEAU DE BELLEVUE )

Activité

Mission

la défense et la promotion du hameau de bellevue et plus spécifiquement la défense du cadre de vie, le respect d'un urbanisme à visage humain ( plan local d'urbanisme) la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, de veiller en temps réel aux intérêts généraux du hameau de bellevue, en s'efforçant d’obtenir des services publics ou privés toute amélioration de nature à augmenter le bien être de chacun, la mise en valeur et l'embellissement du secteur du hameau de bellevue, ( hygiène, voirie, éclairage, sécurité propreté, urbanisme etc...) de promouvoir et assurer la défense de l'environnement au sens, notamment la loi n 93/24 du 08 janvier 1993 ( protection des territoires remarquables par leur intérêt paysager) et ce par tous les moyens légaux y compris judiciaire, d'assurer l'information des habitants par tous les moyens légaux appropriés de communication

Commune

Carqueiranne (83320)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832019776

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03