M
Mission
rechercher et mettre en uvre des actions pour obtenir réparation des préjudices moraux ou financiers causés par les retards de livraison des logements de la résidence Jardins Saint-Exupéry à La Seyne-sur-Mer achetés en VEFA (vente en l'état de future achèvement) auprès de la SCCV Saint-Exupéry La Seyne-sur-Mer et construits par la société Urbat
Domaines
- logement 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
@
Commune & Contact
Commune
La Crau (83260)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W832019056
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
logement
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr