COMITE DROIT AU LOGEMENT ( DAL ) LA SEYNE TPM

Activité

Mission

d'unir et d'organiser les familles et individu mal logés, sans logis, locataire ou non, confrontée notamment à des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès et au maintien dans un logement décent, accessible et durable, l'arrêt des expulsions sans relogement, le relogement décent de toute famille et personne mal logée ou sans lois,, l'application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant, aux collectivités locales, à des administrations, à l'état à des banques à des compagnies d'assurance, à de gros propriétaires; à des professionnels de l'immobilier, plus généralement le soutien, l'information, la promotion d'action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans logis.

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832013109

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03