ASSOCIATION DES USAGERS DU CHEMIN DE L'AGRIOTIER

Active Hyères 1977-08-26
M

Mission

agir dans l'intérêt de ses membres qu'ils soient propriétaires riverains du chemin de l'agriotier ou locataires sur des terrains riverains ; son principal but sera de regrouper les moyens nécessaires et d'obtenir l'agrément de tous les propriétaires afin que le chemin soit aménagé et entretenu à frais communs et mis en valeur du point de vue de l'eau, de l'assainissement et du revêtement ; elle se propose aussi d'obtenir l'autorisation des copropriétaires du chemin pour réaliser son but tant qu'un syndicat des copropriétaires du chemin de l'agriotier ne sera pas constitué ; elle sera dissoute d'office lorsqu'un tel syndicat sera constitué

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hyères (83400)

Associations de Hyères

Contact

#

Identifiants

RNA
W832011527
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833003589
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr