Mission
la prise en charde des droits de chasse, la mise en commun de ces droits, la destruction des animaux nuisibles,, la répression du braconnage,la réglementation de l'exercice de la chasse sur les terrains affermés en vue de la conservation du gibier et le repeuplement en gibier de toute nature
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- chasse 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr