DES SEYNOIS EN COLERE (A.S.C)

Active La Seyne-sur-Mer 2013-03-11
M

Mission

aider les personnes qui en feraient la demande, notament dans le domaine des droits et des services que le commune dans le rôle de services aux publics ne rendrait pas; elle a également pour objet de dénoncer par tous les moyens légauxles pratiques abusives que la collectivité prendrait à l'encontre des usagers, elle a enfin pour objets d'aider sur le plan local et départemental, les associations qui en feraient la demande, notament dans le domaine des liberté, d'organiser des réunions de masse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Seyne-sur-Mer (83500)

Associations de La Seyne-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W832010581
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr