COMITE D'INTERET LOCAL DU CLOS DE LA GUIRANNE

Active Solliès-Toucas 2013-02-06
M

Mission

défense des intérêts des habitants du village et ayant adhéré aux présents statuts ; tout membre ayant un mandat politique ne peut plus faire partie du conseil d'administration jusqu'à expiration dudit mandat ; l'association mène son action par tous moyens légaux, elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse ; elle défend les intérêts des adhérents après approbation de l'assemblée générale ; l'assemblée générale délègue au conseil d'administration, pour tous litiges pouvant être réglés à l'amiable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Solliès-Toucas (83210)

Associations de Solliès-Toucas

Contact

#

Identifiants

RNA
W832010422
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr