Mission
promouvoir un statut d'expert judiciaire en ostéopathie exclusive encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ; rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ; dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres ; assurer la promotion de ses membres en qualité d'expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience ; assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l'expertise juridique et l'ostéopathie et, d'une manière générale, s'occuper de toutes les questions relatives à la notion d'expertise en ostéopathie exclusive
Domaines
- homéopathie, médecines douces 👉 Vallée du Gapeau
Commune & Contact
Commune
Solliès-Pont (83210)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
homéopathie, médecines douces
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr