ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU COURS MAINTENON (OGEC COURS MAINTENON)

Active Hyères cedex 1960-10-11
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, du charisme de la congrégation des soeurs hospitalières de saint thomas de villeneuve enfin, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement scolaire dénommé cours maintenon, 10 bd pasteur, bp 541, 83409 hyères (var), fondé par ladite congrégation religieuse ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle veillera, dans l'exercice de cette activité, à ce que soient respectés l'attention et le dévouement à ceux qui en ont le plus besoin dans la fidélité au charisme de la congrégation des soeurs hospitalières de saint thomas de villeneuve, et ce sous sa tutelle canonique conformément à la charte en vigueur ; à cette fin, l'association pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'association pourra passer convention avec l'état français, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; enfin elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hyères cedex (83409)

Associations de Hyères

Siège INSEE

10 BOULEVARD PASTEUR, 83400 HYERES

Contact

#

Identifiants

RNA
W832009610
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775712730
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833002427
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr