Mission
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, du charisme de la congrégation des soeurs hospitalières de saint thomas de villeneuve enfin, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement scolaire dénommé cours maintenon, 10 bd pasteur, bp 541, 83409 hyères (var), fondé par ladite congrégation religieuse ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle veillera, dans l'exercice de cette activité, à ce que soient respectés l'attention et le dévouement à ceux qui en ont le plus besoin dans la fidélité au charisme de la congrégation des soeurs hospitalières de saint thomas de villeneuve, et ce sous sa tutelle canonique conformément à la charte en vigueur ; à cette fin, l'association pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'association pourra passer convention avec l'état français, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; enfin elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- éducation formation 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Hyères cedex (83409)Siège INSEE
10 BOULEVARD PASTEUR, 83400 HYERESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr