SITE NATUREL PROTEGE

Active Toulon 1976-04-21
M

Mission

promouvoir et défendre les palmiers sur le territoire où ils se trouvent le plus présents, à savoir les régions sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie ; promouvoir et défendre, en région sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie, les espaces boisés classés ; promouvoir et défendre les espèces faunistiques qui peuvent se trouver dans les arbres, particulièrement les oiseaux, insectes, chiroptères et autres mammifères, pour lesquels les arbres constituent un abri, un lieu de reproduction et de protection, sur le territoire des régions sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie ; lutter contre les espèces invasives qui attaquent les arbres ; pouvoir mener toute action pour atteindre les objectifs désignés au présent article ; les démarches qu'accomplit l'association peuvent consister, notamment (liste non exhaustive) : - en la participation à une enquête publique, - au déclenchement de toute action judiciaire pour défendre les intérêts susmentionnés qu'elle entend protéger devant tous ordres de juridiction sur tout le territoire national, - en la participation à l'évolution réglementaire en lien avec les intérêts qu'elle protège ; - en la participation financière à des actions en lien avec les intérêts qu'elle protège ; - en la délivrance de conseils en lien avec la défense des intérêts qu'elle protège ; » le président de l'association prend toute décision utile en ce sens ; il décide de toute action, à mener ; par exception, la décision d'ester en justice au nom de l'association est adoptée par un vote du bureau, pris à l'unanimité ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83200)

Associations de Toulon

Siège INSEE

226 CHEMIN DU PELICAN, 83000 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832007259
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789531753
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833001150
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr