Mission
promouvoir et défendre les palmiers sur le territoire où ils se trouvent le plus présents, à savoir les régions sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie ; promouvoir et défendre, en région sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie, les espaces boisés classés ; promouvoir et défendre les espèces faunistiques qui peuvent se trouver dans les arbres, particulièrement les oiseaux, insectes, chiroptères et autres mammifères, pour lesquels les arbres constituent un abri, un lieu de reproduction et de protection, sur le territoire des régions sud (provence-alpes-côte d'azur) et occitanie ; lutter contre les espèces invasives qui attaquent les arbres ; pouvoir mener toute action pour atteindre les objectifs désignés au présent article ; les démarches qu'accomplit l'association peuvent consister, notamment (liste non exhaustive) : - en la participation à une enquête publique, - au déclenchement de toute action judiciaire pour défendre les intérêts susmentionnés qu'elle entend protéger devant tous ordres de juridiction sur tout le territoire national, - en la participation à l'évolution réglementaire en lien avec les intérêts qu'elle protège ; - en la participation financière à des actions en lien avec les intérêts qu'elle protège ; - en la délivrance de conseils en lien avec la défense des intérêts qu'elle protège ; » le président de l'association prend toute décision utile en ce sens ; il décide de toute action, à mener ; par exception, la décision d'ester en justice au nom de l'association est adoptée par un vote du bureau, pris à l'unanimité ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- Comité, défense d'un emploi 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83200)Siège INSEE
226 CHEMIN DU PELICAN, 83000 TOULONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Comité, défense d'un emploi
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr