ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES SUR BAUX EMPHYTEOTIQUES

Active Hyères 1989-02-24
M

Mission

informer les proprietaires sur baux emphryteotiques, des possibi-

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Hyères (83400)

Associations de Hyères

Contact

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Identifiants

RNA
W832007133
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833009546
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-08
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr