Mission
oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens
Domaines
- défense des contribuables 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Hyères (83400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr